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Armand & Fils appartient et est exploité par Dumarey, Lester. La présente page a pour objectif d’informer les utilisateurs de manière claire et transparente sur l’identité de l’éditeur du site, les conditions d’utilisation, ainsi que sur la collecte et le traitement des données personnelles, conformément à la réglementation applicable.

Article 1 – Informations légales
Site internet : https://armandetfils.fr

Nom commercial : Armand & Fils
Exploitant : Dumarey, Lester
Numéro d'enregistrement : 1004.395.903
Numéro de TVA : BE1004395903

Adresse :
Jan Breidelstraat 10, 8020 Oostkamp, Belgique

Article 2 – Contact
Adresse e-mail : info@armandetfils.fr
Téléphone : +32 460 20 25 42
Formulaire de contact : Formulaire de contact

Article 3 – Hébergement
Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor St, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

Article 4 – Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdite.

Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Armand & Fils (textes, images, visuels, logos, marques, éléments graphiques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 6 – Responsabilité
Armand & Fils s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.

Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées par Dumarey, Lester afin de :

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• traiter les paiements et livraisons,
• prévenir la fraude,
• répondre aux demandes des utilisateurs,
• respecter les obligations légales et comptables.

Les données collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de commande et de paiement. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Armand & Fils et sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés.

Article 8 – Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de l’entreprise ou le consentement de l’utilisateur lorsque requis.

Article 9 – Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : info@armandetfils.fr

Article 10 – Autorité de contrôle
L’autorité de contrôle compétente est l’Autorité de protection des données belge (APD).

Site officiel : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Les utilisateurs situés en France peuvent également consulter la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 11 – Cookies et traceurs
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Article 12 – Droit applicable
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sauf disposition légale impérative contraire.